J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01318

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0470001A



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2004, M. Ducher (Patrice), chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication, est nommé membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Langlois (Dominique).